Un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est un praticien du droit qui a développé une expertise poussée et reconnue sur toutes les questions juridiques d’urbanisme. Il joue un rôle majeur dans la réalisation de tout projet d’urbanisation ou de construction. C’est donc un professionnel du droit qui peut vous aider dans vos divers projets à Lille. Comment peut-il le faire ? Nous allons découvrir la réponse dans cet article qui apporte tout sur les principales missions d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme à Lille.
Obtenir vos documents d’urbanisme
Le savez-vous ? Pour tout projet d’urbanisme à Lille, il faut obtenir nécessairement un certain nombre de documents. Il s’agit principalement du permis de construire et du Plan local d'Urbanisme. La demande de ces documents prend non seulement du temps, mais aussi nécessite une bonne expertise juridique. Avant de pourvoir les demander, il faut savoir à la fois interpréter le Code civil et le Code de l’urbanisme et surtout les appliquer aux réalités de son projet. Une mauvaise application de ces codes peut retarder l’obtention des documents, entraîner un refus ou même créer des contentieux plus tard. C’est un défi majeur pour quiconque a un projet d’urbanisme ou de construction à Lille. Heureusement, la première mission d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme, c’est d’aider ses clients à éviter ces genres de situations. Lorsque vous faites appel à un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme à Lille, sa première mission sera de vous assister dans le choix et le suivi des démarches relatives à l’établissement de vos documents d’urbanisme. Tout abord, il va étudier votre projet pour voir s’il est situé dans une zone couverte par un Plan local d'Urbanisme ou non. Il va ensuite vous assister lors de la rédaction des documents et donner son appréciation sur leur légalité. Enfin, selon le cas, il vous donnera des conseils sur les recours administratifs possibles et examiner les demandes d’abrogation ou de retrait en votre faveur.
Réussir vos opérations d’aménagement
La deuxième mission d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme consiste à aider ses clients à réussir leurs opérations d’aménagement. Concrètement, si vous faites appel à cet avocat, il vous conseillera sur le choix de la procédure de lotissement ou de la zone d'aménagement concerté et vous assistera dans le montage de l’opération. Il réalisera l’audit de déclaration d'utilité publique de votre dossier et vous guidera dans la rédaction du contenu de tous vos documents d’aménagement ainsi qu’à leur obtention. Il faut le souligner, la principale mission d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme ici, est d'aider ses clients à réussir leurs opérations d'aménagement.
Faire face à vos contentieux issus des décisions d’urbanisme
L’autre mission fondamentale d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme à Lille, est de vous assister dans vos contentieux relatifs à l’urbanisation. Lorsque vous faites face à un contentieux, il analysera votre situation et vous aider à constituer le bon dossier qui vous permettra de remporter les procès. De façon pratique, il appellera le juge à vérifier la légalité de l’acte administratif relatif à votre dossier. Selon le cas, il peut faire annuler l'acte en question et vous représentera pendant les audiences et les voies de recours. Que le contentieux soit d’ordre civil ou pénal de l’urbanisation, l’avocat en droit de l’urbanisme mettra tout en œuvre pour préserver vos intérêts.
Pour finir, retenez simplement qu’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut accomplir valablement les missions d’un avocat spécialisé en droit immobilier.
